Textes normatifs

16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française

16/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française

17/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au stage formatif court des médecins scolaires

13/08/1974 - Arrêté ministériel attribuant une allocation aux médecins des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Non publié au M.B.

18/03/1974 - Arrêté ministériel relatif à la fixation du montant des honoraires médicaux des médecins attachés aux centres psycho-médico-sociaux de l'Etat