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20/05/1976 - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi du brevet d'instructeur en éducation physique, sport et vie en plein air par la Direction centrale des organisations de jeunesse et des organisations d'adultes
10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air
17/11/1972 - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux médecins effectuant les examens de tutelle et de contrôle des boxeurs
03/04/1970 - Arrêté royal fixant les règles en vue de prévenir les accidents dus à l'état de santé éventuellement déficient des coureurs cyclistes mineurs d'âge
24/11/1967 - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire
21/08/1967 - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954, portant règlement général sur la police de la circulation routière
09/06/1964 - Arrêté ministériel relatif aux états statistiques à fournir par les organisateurs de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives en exécution de l'article 5 de la loi du 26 juin 1963
03/03/1964 - Arrêté royal relatif aux autorisations d'organisation de concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives
26/06/1963 - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
05/07/1962 - Arrêté royal réglementant les combats et exhibitions de boxe, ainsi que la pratique du sport de la boxe
15/05/1928 - Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire
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