3 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
12/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création dans le ressort du secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
18/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice