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08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et modalités des appels à collaboration portant sur la création de séquences pédagogiques en e-learning pour l'enseignement de promotion sociale
17/01/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté» (981201S36D2) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
15/01/2018 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté» (981201S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
18/12/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la répartition des ressorts d'inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté française pour l'enseignement subventionné
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