Textes normatifs

23/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation du référentiel de validation des compétences associé au métier de « Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

08/04/2024 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire

28/03/2022 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

23/11/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

23/11/2021 - Arrêté ministériel portant approbation des agréments et des renouvellements d'agrément de Centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020

07/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Conducteur/Conductrice de chariot élévateur» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

07/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Instructeur/Instructrice fitness» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

07/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Installateur électricien/Installatrice électricienne résidentiel» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

07/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Instructeur/Instructrice de cours collectif fitness» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

27/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2017 - 2018

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «cuisinier/cuisinière travaillant seul/seule» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «carreleur/carreleuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « plafonneur/plafonneuse » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de « technicien/technicienne PC & Réseaux » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du référentiel de validation pour le titre de «couvreur/couvreuse» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

09/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence «Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome» dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

01/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de vingt-trois renouvellements d'agréments de Centre de validation des compétences