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11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
26/08/1985 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance
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