2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
25/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire
04/02/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant certaines modalités d'organisation et de fonctionnement de l'enseignement à distance
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice