Textes normatifs

29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing

17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française, les institutions universitaires, les statuts des personnels de l'enseignement, l'enseignement, les centres psycho-médico-sociaux, les centres de vacances, le sport, l'éducation permanente et les infrastructures culturelles

08/02/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents de la Communauté française

28/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale de Templeuve annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" de Pecq par la ville de Tournai

21/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale à Pecq annexée au Lycée de la Communauté française "Charles Plisnier" à Pecq à l'Athénée royal de Mouscron

16/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant rattachement de l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Durbuy-Manhay à l'Athénée royal de Vielsalm

04/12/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Natoye

21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort

21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athenée royal de Dour

21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de Profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l'Ecole fondamentale autonome d'Anhée

21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française à Barvaux

21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Tournai de l'Ecole fondamentale autonome de Kain

31/08/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Flobecq et rattachement de l'école fondamentale annexée d'Amougies et de l'école fondamentale annexée de Frasnes-lez-Anvaing à l'Athénée royal d'Anvaing-Amougies

02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire