- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort

Document n° 22782

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23348 [02/03/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1998 portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort
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