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18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'implantation fondamentale de Mozet située à Gesves
17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive
20/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes [ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]
14/04/1964 - Arrêté royal déterminant les modalités de fixation des subventions-traitements aux membres du personnel des établissements officiels subventionnés d'enseignement moyen et normal, porteurs de titres de capacité jugés suffisants (OS)
Enseignement
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