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20/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la Commission consultative des Centres culturels
28/10/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'entrée en vigueur de certains articles du décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventions des centres culturels du 28 juillet 1992
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
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