Textes normatifs

24/12/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 novembre 2023 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

31/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision commune du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation établi au niveau des centres d'enseignement secondaire (O.R.C.E.S.) dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné

12/07/2023 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Langue des signes francophone belge - LSFB - niveau approfondi » (code 843212S32D1) classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

08/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

28/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

16/02/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2018-2019

30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018

31/08/2016 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Remise à niveau en formation de base - convention cadre EPS - Forem » (code 041702U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

28/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

03/04/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles» (code 101000S33D2) classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court et de régime 1

21/03/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.)" (code 713401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

21/03/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel (convention C.P.N.A.E.)" (code 718401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

21/03/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social (convention C.P.N.A.E.)" (code 718402U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

03/02/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Brevet d'enseignement supérieur de formateur en alphabétisation" (code 031300S35Dl) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF7" (code 843246U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF9" (code 843248U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1

13/01/2014 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Langue des signes francophone belge - LSFB appliquée à l'enseignement supérieur - UF5" (code 843244U32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1