Textes normatifs

20/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019

13/09/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

23/08/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

22/06/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

08/09/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

21/08/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance

21/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

21/05/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

07/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

07/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

07/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

06/10/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

18/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance

18/09/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance