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TEXTE NORMATIF | N°42156 |

- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9008 |

- Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les objets produits ou les services rendus par un établissement d'enseignement peuvent être aliénés ou loués

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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