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24/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
20/02/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits destinés à l'acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d'outils pédagogiques et de livres de littérature, au sein des établissements scolaires pour l'année 2019
17/06/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services d'accrochage scolaire
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