Textes normatifs

04/04/2024 - Décret relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière d'aide à la jeunesse

10/11/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)

20/07/2022 - Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives

20/07/2022 - Décret relatif aux Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale

31/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire