Textes normatifs

02/10/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 mars 2024 portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement

25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des dispositions administratives et pécuniaires applicables à la carrière extérieure des Conseillers scientifiques et académiques de Wallonie-Bruxelles International

01/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait

03/02/2023 - Arrêté relatif à une nomination à titre définitif à Wallonie-Bruxelles international (EL FASSI)

02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière

19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique

12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

28/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021

26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Poste diplomatique de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International (Benoît RUTTEN)

15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Prolongation d'une fonction supérieure au grade de Fonctionnaire dirigeant de l'Institut de Formation en cours de Carrière (Christophe MELON)

17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS

15/03/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Institut de la Formation en cours de carrière (IFC). - Nomination (MEEUS)

25/02/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Institut de la Formation en cours de carrière (IFC). - Nomination (RE)

23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le ressort des commissaires du Gouvernement à titre définitif faisant fonction auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale relevant de la Communauté française

05/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques

02/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International. - Extrait

12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant réforme de la carrière des membres du personnel
des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des
organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de
Secteur XVII

16/05/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant affectation des postes diplomatiques de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International