5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de promotion de la santé à l'école ainsi que les jetons de présence et les indemnités de déplacement de ses membres
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
23/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion des outils pédagogiques
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
26/08/1985 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création du Conseil consultatif de l'inspection médicale scolaire