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21/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole HE2B résultant de la fusion de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak et de la Haute Ecole de Bruxelles et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la HE2B
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
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