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18/07/2025 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'implantation fondamentale de Mozet située à Gesves
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
17/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
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