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14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
03/11/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent de la Commission de concertation et du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale
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