4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice