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14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
27/10/1967 - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant
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