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13/03/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française suspendant les activités de services du secteur de l'enfance pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19
30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
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