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TEXTE NORMATIF | N°24677 |

- Arrêté royal établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux organisations nationales et régionales d'éducation permanente

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3325 |

- Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l’inspection de l’enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°3308 |

- Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3511 |

- Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°3645 |

- Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9676 |

- Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9674 |

- Arrêté royal Règlement concernant l'inspection de l'enseignement primaire

  • Abrogé
  • Arrêté royal
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°24691 |

- Arrêté royal déterminant les conditions générales d'octroi de subsides aux œuvres complémentaires de l'école

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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