4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
24/08/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d'enseignement qualifiant
20/07/2023 - Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun
03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice