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20/06/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
28/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation, à titre temporaire, d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Mons
12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
31/10/1953 - Arrêté royal fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des Universités de l'Etat
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