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01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française
07/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française
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