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- Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire spécialisé organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
40655
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
74652
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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