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TEXTE NORMATIF | N°41711 |

- Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°40268 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°16630 |

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11328 |

- Loi concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8527 |

- Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
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