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16/05/2024 - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
12/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive
19/05/2004 - Décret relatif à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement
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