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TEXTE NORMATIF | N°50993 |

- Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°42771 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise

  • Abrogé
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°41208 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°11328 |

- Loi concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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