Textes normatifs

13/10/2025 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2024 relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

01/09/2024 - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

11/10/2023 - Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys chargés de procéder aux examens linguistiques

11/10/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

13/04/2023 - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

16/01/2018 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2me et 3me degrés

15/05/2017 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

07/01/2016 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques aux niveaux secondaire supérieur, supérieurs des 1er, 2e et 3e degrés

28/09/2015 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques

28/09/2015 - Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques

20/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée de procéder aux examens linguistiques

22/08/1960 - Arrêté royal relatif à l'organisation du Jury central de l'enseignement normal primaire

05/05/1958 - Arrêté royal instituant un Jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires