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TEXTE NORMATIF | N°51200 |

- Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2363 |

- Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1969 créant un certificat d'aptitude à l'enseignement dans les établissements subventionnés d'enseignement de la musique (régime linguistique français) (LS/OS)

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Inconnu
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