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03/03/2021 - Arrêté ministériel portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
13/07/2016 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française en e-learning
11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
28/09/1987 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement à distance
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française
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