Textes normatifs

04/11/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2009

09/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire

07/01/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2008

07/07/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2008, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers »

03/03/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers -orientation santé mentale et psychiatrie ». Sessions de 2007

12/06/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2007, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"

29/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections accoucheuse, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire

24/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2006

28/03/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2006, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"

09/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section « bachelier en soins infirmiers pour les titulaires du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) »

09/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section «bachelier en soins infirmiers pour les titulaires d'un brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère)»

12/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 2005, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section "soins infirmiers"

20/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

07/12/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

13/05/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un jury de
la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la
catégorie paramédicale dans les sections Sage-femme, Soins infirmiers,
Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non
universitaire