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TEXTE NORMATIF | N°52935 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 02 octobre 2024 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52887 |

- Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52766 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52667 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien exceptionnel dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi de certificat d'études de base

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52494 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52438 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques en troisième année de l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52439 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2024-2025 en mathématiques et en formation historique, géographique, économique et sociale en cinquième année de l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52404 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des Jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'inspecteur conformément à l'article 54 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°52059 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51914 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 02 février 2023 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de l'élaboration des évaluations externes non certificatives 2023-2024 en lecture en 3ème année de l'enseignement primaire et en lecture et en sciences en 5ème année de l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51860 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51673 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle aux fonctions de promotion d'Inspecteur, ainsi que la pondération entre les critères d'évaluation et les modalités d'organisation et d'évaluation de l'épreuve

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51615 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2023 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51727 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51729 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51730 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le Certificat d'Etudes de Base au terme de l'enseignement primaire pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51687 |

- Arrêté ministériel portant désignation des membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

  • Abrogé
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50993 |

- Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50977 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51385 |

- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion

  • En vigueur
  • Arrêté ministériel
  • Communauté française
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