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16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
21/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique des métiers de l'alimentation de Tournai en internat autonome
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