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27/10/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à l'internat Saint-Henri sis à l'avenue royale 50, 7700 Mouscron, et à l'internat annexé à l'Athénée Royal de la Roche-en-Ardenne sis à rue des Evêts 4, 6980 Roche-en-Ardenne
16/01/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à l'Athénée royal de Rixensart une dérogation aux fonctions du personnel auxiliaire d'éducation