- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation aux normes de rationalisation à l'internat Saint-Henri sis à l'avenue royale 50, 7700 Mouscron, et à l'internat annexé à l'Athénée Royal de la Roche-en-Ardenne sis à rue des Evêts 4, 6980 Roche-en-Ardenne

Document n°
51184
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Date de promulgation
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7296
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
12376 [10/09/1986]
Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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