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09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal de Jodoigne
25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
14/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal « Paul Delvaux » à Ottignies
28/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant suppression de l'internat annexé à l'Athénée royal à Marche
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