2 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
21/04/1988 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et des comptables des internats autonomes de l'Etat à gestion séparée
18/06/1985 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice