Textes normatifs

08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

11/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'école

11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Martelange par l'internat annexé à l'Athénée royal de Bastogne

19/05/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'internat annexé à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires »

14/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux services d'accrochage scolaire

30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme « Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme... » dit programme JEEP

10/09/1986 - Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat