1 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°788 |

- Arrêté royal portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat

  • En vigueur
  • Arrêté royal
  • Communauté française
Download CSV
Appliquer
Appliquer
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC