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09/10/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation d'insertion professionnelle en application des articles 67, § 2, et 82, § 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
08/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des membres du personnel administratif et ouvrier des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des arts organisées par la Communauté française
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