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20/04/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Elevage d'ovins : activités professionnelles d'apprentissage» (code 167008U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
08/04/1965 - Arrêté royal relatif à l'organisation du service d'inspection relevant de la Direction générale de l'organisation des études