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09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux Cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des Conseillers au soutien et à l'accompagnement
30/06/1998 - Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
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