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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Document n°
49927
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
99235
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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