Textes normatifs

26/01/2017 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles, le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, fait à Bruxelles, le 15 octobre 2003

21/04/2016 - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013

21/04/2016 - Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, et l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006

21/04/2016 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014

16/03/2007 - Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute (IPGRI), fait à Bruxelles le 15 octobre 2003

24/10/2002 - Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, fait à Bruxelles le 24 juin et le 29 novembre 1999

12/07/2001 - Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention de Florence du 19 avril 1972 portant création d'un institut universitaire européen et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992

12/12/2000 - Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999

12/12/2000 - Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 25 juin 1999

12/12/2000 - Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999

12/12/2000 - Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 28 juin 1999

12/12/2000 - Décret portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et annexes, faits à Bruxelles le 30 juin 1999

12/10/1971 - Arrêté royal établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique