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TEXTE NORMATIF | N°52417 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Instances locales des inscriptions

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51309 |

- Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°51199 |

- Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°50293 |

- Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°43707 |

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

  • En vigueur
  • Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  • Communauté française
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